Normandie Région Normandie (instruction AD Normandie)

Impulsion Innovation (Normandie) : financer un projet innovant

  • Subvention, PTZ ou avance
  • Projet innovant

Informations vérifiées le

Entreprises normandes portant un projet innovant : subvention, prêt à taux zéro ou avance remboursable, selon les intensités du règlement européen.

L’aide va à votre entreprise pour un projet réellement innovant ; Perfusion.dev peut en porter la partie technique.

Pour un dirigeant de TPE ou PME, cette fiche sert à vérifier rapidement si ce dispositif est pertinent pour votre projet numérique (Impulsion Innovation). En pratique : Entreprises normandes portant un projet innovant : subvention, prêt à taux zéro ou avance remboursable, selon les intensités du règlement européen.

Le point de départ consiste à confronter votre zone (Normandie), votre profil d’entreprise, les dépenses envisagées et les repères publiés (Subvention, PTZ ou avance, Projet innovant).

Les montants et conditions restent ceux de l’organisme instructeur ; quand une information n’est pas publiée dans la source officielle liée, elle n’est pas extrapolée ici.

Le dispositif en clair

OrganismeRégion Normandie (instruction AD Normandie)
ZoneNormandie
Pour quiEntreprises avec au moins un établissement en Normandie (ou une implantation prévue), inscrites au RCS ou au RM, en situation saine, portant seules un projet novateur.
Ce qui est couvertPersonnel R&D, amortissements, recherche contractuelle, brevets et licences, services de conseil liés au projet, consommables.
FormeSubvention, PTZ ou avance remboursable
StatutActif

Montants (sources officielles, vérifiées le 25/09/2026) :

  • Pas de plafond en euros publié
  • Intensités maximales (petite / moyenne / grande entreprise) : recherche industrielle 70 / 60 / 50 %, développement expérimental 45 / 35 / 25 %, étude de faisabilité 70 / 60 / 50 %
  • Subvention privilégiée pour les PME ; PTZ ou avance remboursable sur demande

Le montant exact dépend de l’instruction de votre dossier : référez-vous au règlement officiel (voir les liens officiels).

Points de vigilance

  • Le caractère innovant doit être démontré : un site ou une application standard n’est pas éligible.
  • L’éligibilité d’un développement sous-traité est à valider lors de l’instruction.
  • Non cumulable avec le Fonds Régional d’Innovation (FRI).

Offre couverte et points à vérifier

D’après la fiche et les liens officiels, le périmètre à regarder en priorité est : Personnel R&D, amortissements, recherche contractuelle, brevets et licences, services de conseil liés au projet, consommables. La forme indiquée dans la fiche est : Subvention, PTZ ou avance remboursable.

Les repères chiffrés ou opérationnels déjà identifiés sont : Subvention, PTZ ou avance · Projet innovant. Ils ne remplacent pas l’instruction officielle : ils servent à estimer l’ordre de grandeur et le reste à charge avant de déposer.

Pour le dossier, il faut surtout aligner le devis, le calendrier, les livrables et les justificatifs administratifs avec les lignes éligibles.

Ce que Perfusion.dev peut faire

Perfusion.dev intervient comme accompagnateur et prestataire technique de votre entreprise, pas comme bénéficiaire de l’aide. L’objectif est de relier le règlement à un projet numérique concret : audit, cadrage, prototype, site, outil métier, intégration, IA, automatisation ou cybersécurité selon le dispositif.

Nous préparons un devis lisible, découpé en livrables, avec les coûts HT, les hypothèses, le calendrier et les éléments utiles au dossier. Le dépôt et la décision restent ceux de votre entreprise et de l’organisme instructeur.

Le projet doit être innovant au sens du dispositif. Perfusion.dev peut intervenir comme prestataire technique, si ces dépenses sont retenues par le règlement.

Comment on avance avec vous

  1. On qualifie votre besoin : objectif métier, zone géographique, taille d’entreprise, calendrier et dépenses envisagées.
  2. On vérifie les critères visibles dans le règlement officiel et on identifie les points à confirmer avant dépôt.
  3. On prépare un devis détaillé, cohérent avec les lignes éligibles : livrables, coûts, planning, hypothèses et reste à charge prévisionnel.
  4. Votre entreprise dépose le dossier via le circuit officiel, avec notre appui sur les pièces techniques ; Perfusion.dev ne dépose pas à votre place.
  5. Après accord ou clarification du cadre d’aide, on lance la mission et on conserve les éléments utiles au suivi du dossier.
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Questions fréquentes

Qui touche l’aide ?

Votre entreprise, qui porte le projet innovant. Perfusion.dev peut en être le prestataire technique.

Perfusion.dev peut-il intervenir ?

Oui, comme prestataire technique, si ces dépenses sont retenues par le règlement.

Puis-je démarrer avant le dépôt ?

Non : le dépôt doit intervenir avant l’engagement des dépenses. On cale le calendrier avec vous.

Les montants sont-ils garantis ?

Non. Ils dépendent de l’instruction de votre dossier et du règlement officiel en vigueur, consultable via les liens officiels.

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